Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions. : FR4-2015/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Variante du titre Convention sur les armes à sous-munitions
Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 2015/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Faite à Dublin le 30 mai 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er septembre 2015.
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Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description [46] p. (en pagination multiple)
ISBN 978-0-660-03203-0
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/15-PDF
Descripteurs Accord international
Contrôle des armements
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