Admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime . : Rv55-5/2015-011F-PDF
Le présent avis vise à fournir des précisions sur l’admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Processus de demande des codes de transporteur maritime et le formulaire de demande de code de transporteur Demande relative aux transactions de transporteur maritime avec l’Agence des services frontaliers du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803389&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Admissibilité au code de transporteur dans le mode maritime . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-011 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Marine mode carrier code eligibility. « Ottawa, le 9 avril 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport maritime Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :