Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés . : Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-1-9, daté le 30 avril 1991. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures par lesquelles une remise peut être accordée sur les aéronefs importés aux fins de démonstration.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803593&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Administration du Décret de remise sur les aéronefs de démonstration importés .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-9, le 8 septembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Imported Demonstration Aircraft Remission Order.
« Ottawa, le 8 septembre 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-9-2015F-PDF
Descripteurs Aéronef
Importation
Douanes
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