Tariff preference levels . : Rv55-5/11-4-22-2015E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803675&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Tariff preference levels .
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-4-22, August 20, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) August 20, 2015.
"Superseded Memorandum D - D11-4-22 dated October 27, 2014."
Issued also in French under title: Niveaux de préférence tarifaire.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 8 p. : tables.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-22-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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