Acier et produits de l'acier – élimination des licences individuelles . : Rv55-5/2012-011F-PDF
Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 12-008 délivré 23 mars, 2012. Les Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) a annoncé dans la Gazette du Canada, vol. 146, no 6 – 14 mars 2012, qu’un nouveau système de licences d’importation pour l’acier et les produits de l’acier entrait en vigueur le 1er avril 2012.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804548&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Acier et produits de l'acier – élimination des licences individuelles . |
Titre de la série | Avis des douanes ; 12-011, le 3 avril 2012 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Steel and steel products – elimination of individual permits. « Ottawa, le 3 avril 2012. » Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
Description | [1] p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Acier Douanes |