Procédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile . : Rv55-5/2012-023F-PDF

Cet avis est destiné aux transporteurs qui utilisent le formulaire A49 Document de déclaration et de mainlevée de l’industrie automobile pour la mainlevée dans le mode routier.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Procédures intérimaires – Manifeste électronique et A49 Document de déclaration et de mainlevée de l'industrie automobile .
Titre de la série Avis des douanes ; 12-023, le 10 août 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : eManifest – A49 Automotive Report and Release Document – interim procedures.
« Ottawa, le 10 août 2012. »
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-023F-PDF
Descripteurs Importation
Automobile
Douanes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :