Boutiques hors taxes – agrément . : Rv55-5/4-3-2-2015F-PDF

Ceci annule les mémorandums D4-3-2 daté le 1er mai 2009 et D4-3-3 daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum explique les politiques et procédures relatives aux exigences d’agrément devant être respectées pour exploiter une boutique hors taxes (BHT) au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Boutiques hors taxes – agrément .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-2, le 28 octobre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – licensing.
« Ottawa, le 28 octobre 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-3-2-2015F-PDF
Descripteurs Commerce de détail
Douanes
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