Agrément des courtiers en douane . : Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. Le présent mémorandum décrit les procédures que doit suivre un particulier, une société ou une société de personnes qui demande un agrément de courtier en douane, ainsi que les conditions que doivent respecter les courtiers en douane agréés.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805768&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Agrément des courtiers en douane .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-8-1, le 2 novembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers.
« Ottawa, le 2 novembre 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 10 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF
Descripteurs Douanes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :