Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements . : Rv55-5/8-2-14-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807294&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ;D8-2-14, le 30 novembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D8-2-14 daté le 2 juillet 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff Item 9936.00.00 apparel samples. Ottawa, le 30 novembre 2015. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Importation Taxe d'accise Douanes |
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