TransCanada PipeLines Limited . : NE22-1/1985-31F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre TransCanada PipeLines Limited .
Variante du titre Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande en date du 8 février 1985, dans sa version révisée relative à de nouveaux droits à compter du 1er août 1985
Titre de la série Motifs de décision ; RH-2-85
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : TransCanada PipeLines Limited.
Le n° de catalogue (NE22-1/1985-31F) et l’ISBN (0-662-93464-4) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
« Septembre 1985. »
Information sur la publication Ottawa : Office national de l'énergie, 1985.
Description xvi, 73 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1985-31F-PDF
Descripteurs Pipeline
Décision
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :