Relatifs à une demande présentée en vertu des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. : ordonnance d'audience OH-1-87, dans sa version... : NE22-1/1988-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807771&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Relatifs à une demande présentée en vertu des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. : ordonnance d'audience OH-1-87, dans sa version modifiée. |
Variante du titre | Motifs de décision Relatifs à une demande présentée en vertu des parties III et IV de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. |
Titre de la série | Motifs de décision ; OH-1-87 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. Le n° de catalogue (NE22-1/1988-5F) et l’ISBN (0-662-95055-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. « Juillet 1988. » |
Information sur la publication | Ottawa : Office national de l'énergie, 1988. |
Description | xi, 69 p. : tableaux. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pipeline Décision |