An Act respecting Latin American Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. : YB421-218/1-PDF
« Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain »» -- Sommaire, p. ii.
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | An Act respecting Latin American Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. |
Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-218, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 18 février 2016. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Tobias C. Enverga Jr. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2016. |
Auteur / Contributeur | Enverga, Tobias C.,Jr.,1955- |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Patrimoine culturel Amérique latine Législation |
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