Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Iceland = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le... : E3-1989/43-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812296&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Iceland = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande.
Variante du titre Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande
Sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Islande
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 43
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Gimli, le 25 juin 1988. En vigueur le 1er octobre 1989. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 38 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/43-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :