Commerce : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Imports of Broiler Hatching Eggs and Chicks (with... : E3-1990/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Commerce : Exchange of Letters constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Imports of Broiler Hatching Eggs and Chicks (with annex) = Commerce : Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe).
Variante du titre Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe)
Commerce : Échange de lettres constituaunt un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'œufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1997.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/15-PDF
Descripteurs Volaille
Oeuf
Accord commercial
Accord international
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