Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of Finland regarding the Transfer of Specified Nuclear Material and constituting an Agreement on the Application of their... : E3-1991/52-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Nuclear : Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of Finland regarding the Transfer of Specified Nuclear Material and constituting an Agreement on the Application of their March 5, 1976 Agreement, as amended = Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l'application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié. |
Variante du titre | Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l’application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié Nucléaire : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relative aux transferts de matières nucléaires spécfiées et constituant un Accord concernant l’application de leur Accord du 5 mars 1976, tel que modifié |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/52 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Helsinki, le 22 novembre 1991. En vigueur le 22 novembre 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Matière radioactive Accord international |
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