Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : E3-1994/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Environment : Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer = Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Environnement : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1994/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Copenhagen, November 25, 1992. Ratified by Canada March 16, 1994. In force for Canada June 14, 1994."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description 32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/13-PDF
Descripteurs Ozone depletion
Multilateral agreements
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