Importation of used or second-hand motor vehicles . : Rv55-5/9-1-11-2016E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814519&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Importation of used or second-hand motor vehicles .
Titre de la série Memorandum D9 - prohibited importations ; D9-1-11, March 15, 2016
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) March 15, 2016.
Superseded Memoranda D - D9-1-11 dated July 2, 1998.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2016.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/9-1-11-2016E-PDF
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