Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : J2-397/2016F-PDF

guide d'utilisation révisé /

"Ce Guide d’utilisation révisé (que nous appelons parfois « GUR »), met à jour et remplace les deux versions précédentes : la version originale publiée en 2008 en même temps que la version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAÉ), et le Guide d’utilisation amélioré pour la version définitive, que nous avions produit en mars 2010. Les versions précédentes du Guide d’utilisation ont fréquemment été citées par les tribunaux dans leurs décisions, et par les avocats dans leurs arguments au sujet des Lignes directrices facultatives. La présente version nous offre l’occasion de mettre à jour la jurisprudence des cinq dernières années en matière de pensions alimentaires pour époux, ainsi que de traiter certaines questions pratiques qui ont été soulevées depuis 2010" - Introduction.

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Ministère/Organisme Justice Canada.
Titre Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
Sous-titre guide d'utilisation révisé /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note « Avril 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Spousal support advisory guidelines: the revised user’s guide.
Date c2016.
Nombre des pages 132 p.
ISBN 978-0-660-05269-4
Numéro de catalogue
  • J2-397/2016F-PDF
Descripteurs Pension alimentaire