La prostitution au Canada : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / [par] Laura Barnett. : YM32-2/2011-119-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.818329&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Bibliothèque du Parlement.Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre La prostitution au Canada : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale / [par] Laura Barnett.
Titre de la série Étude générale ; 2011-119-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente La prostitution au Canada
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.


Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?
Note(s) Éd. rév. de : Le 17 novembre 2011.
Publié aussi en anglais sous le titre : Prostitution in Canada: international obligations, federal law, and provincial and municipal jurisdiction.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014.
Auteur / Contributeur Barnett, Laura.
Description ii, 28 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2011-119-1F-PDF
Édition Révisée le 19 mars 2014.
Descripteurs Prostitution

Date de modification :