Entente définitive des Lheidli T'enneh. Aperçu . : R32-285/2006-1F-PDF
« L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819275&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Lheidli T'enneh Treaty Office. Canada. Bureau fédéral de négociation des traités. |
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Titre | Entente définitive des Lheidli T'enneh. Aperçu . |
Variante du titre | Aperçu |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de depart. Publié aussi en anglais sous le titre: Lheidli T'enneh final agreement. General overview. |
Information sur la publication | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Lheidli T'enneh Treaty Office : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. |
Description | [6] p. : cartes (en coul.) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |