Évolution du droit en 2014 / [rédaction, Céline Brodhagen et Anna Mazur].  : CC172-151/2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Évolution du droit en 2014 / [rédaction, Céline Brodhagen et Anna Mazur].
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
« Date: Le 30 janvier 2015 »
Publié aussi en anglais sous le titre : Developments in the law, 2014.
Introduction -- Lois présentant un intérêt -- Décisions importantes de la Commission (CCSN) -- Affaires à signaler.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Services juridiques,2015.
Auteur / Contributeur Brodhagen, Céline.
Mazur, Anna.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • CC172-151/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministère e-Docs: 4661948
Descripteurs Questions juridiques
Énergie nucléaire
Droit autochtone
Droit de l'environnement
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