Évolution du droit en 2014 / [rédaction, Céline Brodhagen et Anna Mazur]. : CC172-151/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.819934&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
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Titre | Évolution du droit en 2014 / [rédaction, Céline Brodhagen et Anna Mazur]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. « Date: Le 30 janvier 2015 » Publié aussi en anglais sous le titre : Developments in the law, 2014. Introduction -- Lois présentant un intérêt -- Décisions importantes de la Commission (CCSN) -- Affaires à signaler. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Services juridiques,2015. |
Auteur / Contributeur | Brodhagen, Céline. Mazur, Anna. |
Description | 11 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | e-Docs: 4661948 |
Descripteurs | Questions juridiques Énergie nucléaire Droit autochtone Droit de l'environnement |
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