Rapport du Comité spécial sur la réforme électorale . : XC2-421/2-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820322&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme électorale. |
---|---|
Titre | Rapport du Comité spécial sur la réforme électorale . |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Special Committee on Electoral Reform. |
Information sur la publication | Ottawa : Chambre des communes, 2016. |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :