Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne... : E3-1959/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Variante du titre Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
Agreement between the government of Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) for co-operation in the peaceful uses of atomic energy
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1959, no. 22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Brussels October 6 and November 18, 1959. In force November 18, 1959.
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1959/22-PDF
Numéro de catalogue du ministère No. E3-59/22
Descripteurs Nuclear energy
International agreements
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