Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon. : E3-1960/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon.
Variante du titre Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon
Agreement (July 2, 1959) and Exchange of Notes (July 27, 1960) between the Government of Canada and the Government of Japan for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomic Energy
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, July 2, 1959 and July 27, 1960. In force July 27, 1960."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/15-PDF
Descripteurs Nuclear energy
International agreements
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