Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux . : Rv48-3/13-2-2013F-pdf
La présente circulaire d’information vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821871&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Date : le 1er mai 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2013. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique fiscale |
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