Commerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne... : E3-1964/10-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Commerce - cereal imports : exchange of notes between Canada and the United Kingdom of Great Britain = Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord. |
| Variante du titre | Commerce - céréales importées : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord Échange de notes (le 15 avril 1964) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord concernant l'établissement de prix minimums pour les céréales importées du Canada au Royaume-Uni |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1964, n° 10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Londres le 15 1964. En vigueur le 15 avril 1964. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1965. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Céréale Accord international |
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