Régimes de participation différée aux bénéfices . : Rv48-3/77-1R5-2007F-PDF
La présente circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’appliquent à l’agrément des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Elle contient également des indications générales relatives aux transferts et les exigences de déclaration applicables aux RPDB.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822024&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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| Titre | Régimes de participation différée aux bénéfices . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 77-1R5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 17 août 2007 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-1R4, Régimes de participation différée aux bénéfices du 30 décembre 1992 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Deferred profit sharing plans. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |