Fonds enregistrés de revenu de retraite . : Rv48-3/78-18R6-2002F-PDF
Si vous êtes l’émetteur d’un fonds de revenu de retraite (FRR), cette circulaire renferme des commentaires pour vous sur l’administration du fonds. Elle explique certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et décrit les exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en matière d’enregistrement.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822060&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Fonds enregistrés de revenu de retraite . |
| Titre de la série | 78-18R6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 6 mars 2002 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-18R5 du 17 juin 1996 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Retirement Income Funds. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2002. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |