Air : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole). : E3-1973/21-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole)
Accord relatif aux transports aériens civils entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 11 juin 1973. En vigueur le 11 juin 1973. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1973/21-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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