Air : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires). : E3-1975/4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with suplementary notes) = Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires).
Variante du titre Air : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec les notes supplémentaires)
Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1975, no. 4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, March 26, 1973. In force provisionally March 26, 1973. In force definitively February 18, 1975."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1975/4-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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