Atomic energy : exchange of letters between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique... : E3-1978/26-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823061&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
---|---|
Titre | Atomic energy : exchange of letters between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). |
Variante du titre | Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 6 octobre 1959, en particulier au sujet des garanties (avec échanges additionnels de lettres) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 26 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Bruxelles, le 16 janvier 1978. En vigueur le 16 janvier 1978. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1980. |
Description | 43 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :