Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne. : E3-1980/32-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823142&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne. |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 32 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 23 novembre 1976. En vigueur le 26 décembre 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984. |
| Description | 43 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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