Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités. : E3-1980/37-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823149&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités. |
Variante du titre | Convention de Vienne sur le droit des traités |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 37 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Vienne le 23 mai 1969. L'instrument d'adhésion du Canada déposé le 14 octobre 1970. En vigueur le 27 janvier 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984. |
Description | 69 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Droit international Accord multilatéral |
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