Trade (GATT) : Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les... : E3-1981/37-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823197&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Trade (GATT) : Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. |
| Variante du titre | Commerce (GATT) : Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 37 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Genève le 2 avril 1979. Signé par le Canada le 17 décembre 1979. En vigueur le 1er janvier 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 75 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord commercial Accord multilatéral |