Commerce : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. : E3-1982/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Commerce : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
Variante du titre Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China extending the Trade Agreement of October 13, 1973
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1982, no. 5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Beijing, December 3, 1982. In force October 13, 1982."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/5-PDF
Descripteurs Trade agreements
International agreements
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