Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. : E3-1982/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Variante du titre Air : accord entre le Canada et l'Inde
Agreement between the Government of Canada and the Government of India on Air Services
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1982, no. 13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "New Delhi, July 20, 1982. In force July 20, 1982."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/13-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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