Defence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1983/27-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823617&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
---|---|
Titre | Defence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. |
Variante du titre | Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entraînement au Canada d'unités de forces armées allemandes à la BFC de Shilo et Goose Bay, Labrador |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 27 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 20 décembre 1983. En vigueur le 20 décembre 1983. Avec effet à partir du 1er janvier 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 11 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Forces alliées Formation militaire Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :