Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes). : E3-1986/20-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824013&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : agreement between Canada and Morocco (with annex and exchange of notes) = Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes). |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et le Maroc (avec annexe et échande de notes) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc sur le transport aérien |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 14 février 1975. Appliqué provisoirement le 14 février 1975. En vigueur définitivement le 7 mai 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 29 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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