Civil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe). : E3-1986/36-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. External Affairs and International Trade Canada.
Titre Civil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe).
Variante du titre Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe)
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Cooperation in Comprehensive Civil Emergency Planning and Management
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, no. 36
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, April 28, 1986. In force April 28, 1986."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/36-PDF
Descripteurs Emergency preparedness
International agreements
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