Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique. : E3-1987/6-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824186&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
---|---|
Titre | Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique. |
Variante du titre | Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Belgique |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Bruxelles, le 10 mai 1984. En vigueur le 1er janvier 1987. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 32 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :