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Un régime électoral pour le 21e siècle : SE1-5/2016F-PDF

recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale.

« Les recommandations formulées dans le présent rapport sont le fruit de l’expérience d’Élections Canada dans l’administration d’une élection dans un pays vaste et diversifié, non seulement lors de la 42e élection générale, mais aussi au cours des années qui l’ont précédée. Ces recommandations reposent tant sur l’expérience vécue par le personnel d’Élections Canada que sur les plaintes et les commentaires reçus des électeurs, des travailleurs électoraux, des candidats, des partis et d’autres interlocuteurs »--Consultations, p.10.

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Ministère/Organisme Élections Canada.
Titre Un régime électoral pour le 21e siècle
Sous-titre recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note « Septembre 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre: An electoral framework for the 21st century : recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada following the 42nd general election.
Date c2016.
Nombre des pages 101 p.
ISBN 978-0-660-06340-9
Numéro de catalogue
  • SE1-5/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC 94639
Descripteurs Élections