Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord... : E3-1997/37-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824709&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). |
Variante du titre | Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/37 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Brasilia, le 22 mai 1996. En vigueur le 22 avril 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
Description | 31 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |