Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed... : E3-1998/19-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in The Hague on December 4 and 5, 1986 = Défense : Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986 Défense : Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 24 décembre 1996. En vigueur le 7 mai 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forces alliées Formation militaire Accord international |