Rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat . : YC2-5-0F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat.
Titre Rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat .
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Special Senate Committee on Senate Modernization.
Information sur la publication Ottawa : Sénat,2016-
Chronologie 42e législature, 1re session, 3e rapport (Octobre 2016)--
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • YC2-5-0F-PDF
Descripteurs Modernisation
Sénat
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