Avant-projets révisés de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : sociétés étrangères affiliées réorganisations papillon de sociétés / publiés par l'hon. Paul Martin. : F34-65/1994F-PDF
« Sociétés étrangères affiliées : avant-projet révisé de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825752&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projets révisés de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : sociétés étrangères affiliées réorganisations papillon de sociétés / publiés par l'hon. Paul Martin. |
| Variante du titre | Sociétés étrangères affiliées : avant-projet révisé de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juin 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre : Revised draft amendments to the Income Tax Act and regulations: foreign affiliates corporate divisive reorganizations. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994. |
| Auteur / Contributeur | Martin, Paul,1938- |
| Description | iii, 49 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu Sociétés |
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