L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : XC26-1/1-421-6F-PDF

mesures recommandées /

« Le présent rapport résume les témoignages entendus par le Comité pendant ces audiences, et présente les recommandations du Comité. Le chapitre deux porte sur les efforts faits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître l’observation fiscale des particuliers et des sociétés et gérer les situations d’inobservation. La chapitre trois est consacré à la mise en place et à l’utilisation des structures d’entreprise à l’étranger, y compris celle de KPMG à l’île de Man; on y discute aussi des mesures prises par l’ARC à l’endroit de cette structure en particulier. Enfin, les recommandations du Comité se trouvent au chapitre quatre » -- Introduction, p. 2.

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Ministère/Organisme Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances.
Titre L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale
Sous-titre mesures recommandées /
Titre de la série Rapport du Comité permanent des finances ;
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
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Note Publié aussi en anglais sous le titre : The Canada Revenue Agency, tax avoidance and tax evasion: recommended actions. « Octobre 2016. » Date originale de publication : 2016/10/26; date de publication : 2017/02/20.
Date 2016.
Nombre des pages viii, 50 p.
Numéro de catalogue
  • XC26-1/1-421-6F-PDF
Descripteurs Impôt, Évitement fiscal, Fraude fiscale