L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées / le président, Wayne Easter. : XC26-1/1-421-6F-PDF

« Le présent rapport résume les témoignages entendus par le Comité pendant ces audiences, et présente les recommandations du Comité. Le chapitre deux porte sur les efforts faits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître l’observation fiscale des particuliers et des sociétés et gérer les situations d’inobservation. La chapitre trois est consacré à la mise en place et à l’utilisation des structures d’entreprise à l’étranger, y compris celle de KPMG à l’île de Man; on y discute aussi des mesures prises par l’ARC à l’endroit de cette structure en particulier. Enfin, les recommandations du Comité se trouvent au chapitre quatre » -- Introduction, p. 2.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.826522&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances.
Titre L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées / le président, Wayne Easter.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des finances ; Sixième rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
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Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The Canada Revenue Agency, tax avoidance and tax evasion: recommended actions.
« Octobre 2016. »
Date originale de publication : 2016/10/26; date de publication : 2017/02/20; date de publication : 2018/01/12.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambres des Communes, 2016.
Auteur / Contributeur Easter, Wayne,1949-
Description viii, 50 p.
Numéro de catalogue
  • XC26-1/1-421-6F-PDF
Descripteurs Impôt, Évitement fiscal, Fraude fiscale

Date de modification :