Trade : Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de... : E3-2001/33-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Trade : Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Variante du titre Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile
Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2001/33
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Cover title.
"Ottawa, October 25, 2001. In force November 1, 2001."
Issued also in print format.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], [2001?], c1998.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2001/33-PDF
Descripteurs Free trade agreements
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