Germany : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their Agreement on Film Relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne... : E3-1995/35-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Germany : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of Germany amending their Agreement on Film Relations, signed at Ottawa on May 30, 1978 = Allemagne : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978 Allemagne : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur Accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 24 avril et le 7 décembre 1995. En vigueur le 7 décembre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1997. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Accord international |
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