Rapport annuel. Loi sur l’accès à l’information / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. : PS75-4F-PDF
«La Loi sur l’accès à l’information (Loi) a pour objet de permettre aux citoyens et aux résidents d’accéder aux renseignements relevant des institutions fédérales. Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l’article 72 de la Loi, selon lequel des rapports annuels sur l’accès à l’information doivent être déposés au Parlement.» - Introd. 2014/2015.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828205&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. |
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Titre | Rapport annuel. Loi sur l’accès à l’information / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. |
Variante du titre | Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, [2015]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2561-9225 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Service de police Plainte Accès à l'information |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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