Rapport de la première partie de l'enquête (sujets indiqués dans le télégramme de l'A.V.G.G.) . : Z1-1922/1F-PDF

« Les questions dont on doit s'enquérir sont énumérées dans des plaintes faites par certains officiers de l'Association des Vétérans de la Grande Guerre et contenues dans un télégramme que les journaux ont publié. En voici le texte: A la suite de récentes révélations autour de l'enquête parlementaire, nous accusons ouvertement la Commission des pensions d'une conspiration méprisable et de sang-froid pour priver les ex-soldats de droits que le Parlement leur avait antérieurement accordes, Il y a eu dissimulation délibérée, règlements secrets de pensions et d'assurance, contravention directe aux intentions du Parlement, et tentative délibérée de déguiser les faits au comité parlementaire actuel. C'est la culminance d'un programme antipathique d'une sévérité croissante ces mois derniers. Le président du comité a consenti à rouvrir la question, à cause de l'indignation exprimée par tous, Ce complot méprise les droits basique des ex-soldats, annule en principe des privilèges établis, et entrave les efforts supplémentaires requis pour le rétablissement »--p. 5.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission royale sur les pensions et le rétablissement.
Titre Rapport de la première partie de l'enquête (sujets indiqués dans le télégramme de l'A.V.G.G.) .
Variante du titre Rapport de la première partie de l'enquête (sujets indiqués dans le télégramme de l'Association des vétérans de la grande guerre)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on first part of investigation (matters referred to in G.W.V.A. telegram).
Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
Titre de la couv.
En tête du titre: Commission royale chargée de faire enquête sur les pensions et le rétablissement.
« 13 George V; Document parlementaire n° 154; A. 1923. »
« Février, 1923. »
Président, James Layton Ralston; Commissaires, Walter McKeown et Arthur-Édouard Dubuc.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de le Roi, 1923.
Auteur / Contributeur Ralston, James Layton,1881-1948.
McKeown, Walter,1861-1923.
Dubuc, Arthur-Édouard,1880-1944.
Description 139 p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1922/1F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Ancien combattant
Pension des anciens combattants
Réadaptation
Soins de santé
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